Appel à projets – Classes Soleil

Fondation Perce-Neige

1. Qu’est-ce qu’une Classe Soleil ?

Les Classes Soleil sont des dispositifs soutenus par la Fondation Perce-Neige visant à favoriser l’inclusion scolaire d’enfants et adolescents en situation de handicap, au sein d’établissements scolaires ordinaires.

Ces classes proposent :

• un accompagnement pédagogique adapté et individualisé,

• une articulation entre temps en dispositif spécifique et temps d’inclusion,

• une prise en compte globale des besoins de l’élève (apprentissages, autonomie, socialisation),

• une inscription dans une dynamique d’école inclusive, respectueuse de la singularité de chaque enfant.

2. Critères d’éligibilité et modalités de candidature

Les établissements souhaitant bénéficier du soutien de la Fondation doivent déposer un dossier de demande de subvention complet via la plateforme eMundus.

Le projet présenté doit :

• s’inscrire dans une démarche inclusive structurée,

• préciser les modalités d’accompagnement pédagogique et éducatif,

• détailler les ressources humaines mobilisées,

• présenter un budget prévisionnel clair et justifié,

• démontrer la capacité de l’établissement à porter et pérenniser le projet.

Les dossiers sont étudiés par le service inclusion scolaire de la Fondation.
Dans ce cadre :

• une visite de l’établissement peut être organisée,

• le dossier fait l’objet d’une analyse qualitative et financière,

• une décision est ensuite transmise à la Direction générale pour validation (cf. cahier des charges).

⚠️ Seuls les dossiers complets pourront être instruits.
Chaque demandeur est informé par écrit de la recevabilité ou non de sa demande dans un délai maximum de 6 mois à compter de sa réception.

3. Conditions de conventionnement et suivi

En cas d’acceptation, une convention de subvention est établie pour une durée de trois ans.

Celle-ci prévoit le versement d’une subvention est de 40 000 € sous réserve du respect des conditions suivantes :

• transmission annuelle d’un rapport d’activité présentant le bilan des actions menées,

• transmission d’un bilan financier détaillé,

• participation à une journée de formation obligatoire organisée par la Fondation.

Afin d’évaluer la mise en œuvre du projet (pédagogique et inclusif) et d’accompagner son évolution, le service inclusion scolaire peut également réaliser, au cours de l’année scolaire :

• des visites de suivi au sein de la classe,

• des temps d’échange avec la direction et l’équipe pédagogique,

À l’issue de la période de conventionnement, tout établissement souhaitant un renouvellement de la subvention devra déposer une nouvelle demande via la plateforme eMundus.

Enfin, la Fondation se réserve la possibilité, si la situation le nécessite, de proposer l’orientation prioritaire d’un enfant vers une Classe Soleil financée, en lien avec l’établissement.