La Fondation Perce-Neige s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés du 06 janvier 1978 modifiée.

Suivant l’article 4.1 du RGPD, une donnée à caractère personnel est toute information qui permet de vous identifier soit directement soit indirectement. Ce site collecte des données à caractère personnel via ses différents formulaires.

Les données personnelles sont librement communiquées à la Fondation Perce-Neige par les personnes concernées en consentant au traitement et en prenant connaissance de la mention d’information affichée sous les différents formulaires. Les données collectées sont adéquates, utiles, nécessaires et limitées au strict minimum. Les données à caractère personnel sont exclusivement traitées par le personnel en charge d’instruire les demandes de financement et/ou suivre les projets lorsqu’une aide financière a été attribuée.

Les données sont hébergées exclusivement en France par un sous-traitant de notre Prestataire (au sens de l’article 4.8 du RGPD) de façon encadrée strictement. Elles ne sont jamais communiquées à des tiers à des fins commerciales et ne sont pas transférées à des acteurs situés en dehors de l’Union Européenne.

La Fondation Perce-Neige s’engage à protéger les données personnelles traitées dans le cadre de ce site, dans le respect de l’état de l’art. Les indications ci-dessous sont les principales mesures sécuritaires pour protéger vos données personnelles :

• toutes les pages du site sont sous le protocole https ;
• une journalisation des connexions ;
• blocage d’utilisateur lorsqu’il y a détection d’une tentative de piratage ;
• l’effacement de Données à Caractère Personnel est effectué à la demande de la personne concernée ou à l’échéance de la durée de conservation ;
• les données sont stockées sur des data serveurs respectant les sécurités techniques maximales.

 Vos données personnelles sont conservées pendant une durée

• 2 ans à compter de la date de refus d’une demande
• 6 ans à compter de la date de clôture d’un projet, lorsqu’une aide a été accordée.